Mentions Légales

Le prestataire de ser­vice respon­s­able au sens de l’article 5 de la loi alle­mande sur les télé­com­mu­ni­ca­tions (TMG)
pour « www.fgs.de » est Maas Pöller Sieglen
Huysse­nallee 9 in 45128 Essen

Assur­ance respon­s­abil­ité pro­fes­sion­nelle :
L’assurance respon­s­abil­ité pro­fes­sion­nelle est souscrite auprès de HDI Ver­sicherungs AG, Hanovre. Le champ d’application ter­ri­to­r­i­al de la cou­ver­ture d’assurance com­prend les activ­ités au sein des pays mem­bres de l’Union européenne et sat­is­fait aux exi­gences de l’article 67 de la loi alle­mande sur le con­seil fis­cal (StBerG), des arti­cles 51 et suiv­ants de l’ordonnance d’exécution des pre­scrip­tions rel­a­tives aux con­seils fis­caux, représen­tants fis­caux et cab­i­nets de con­seil fis­cal (DVStB), de l’article 54 du règle­ment des com­mis­saires aux comptes (WPO) en rap­port avec l’ordonnance sur l’assurance respon­s­abil­ité pro­fes­sion­nelle des com­mis­saires aux comptes et experts compt­a­bles asser­men­tés (WPBHV).

Numéro d’identification de la TVA intra­com­mu­nau­taire : DE 212770421

Les asso­ciés et les col­lab­o­ra­teurs de Maas Pöller Sieglen por­tent les titres pro­fes­sion­nels de « com­mis­saire aux comptes » et/ou de « con­seiller fis­cal ». Ces titres pro­fes­sion­nels ont été décernés en République fédérale d’Allemagne.

Le titre pro­fes­sion­nel d’« expert compt­able agréé » porté par Mon­sieur Sieglen a été décerné aux États-Unis d’Amérique.

Les autorités de con­trôle com­pé­tentes sont pour : 
les com­mis­saires aux comptes
Wirtschaft­sprüfer­kam­mer, Rauch­straße 26, 10787 Berlin

Con­seillers fis­caux
au cab­i­net d’Essen : Steuer­ber­aterkam­mer Düs­sel­dorf,
Grafen­berg­er Allee 98, 40237 Düs­sel­dorf
au cab­i­net de Bochum : Steuer­ber­aterkam­mer West­falen-Lippe, Erphos­traße 43, 48125 Münster

Dégage­ment de respon­s­abil­ité :
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